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Le Directeur de la publication est : Célia Levavasseur

L'hébergeur du site monprojetdenaissance.fr est la société Bubble Group, Inc. , dont le siège social est situé au 900 Broadway, Suite 504, New York, NY 10003, avec le mail de service : legal@bubble.io.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site monprojetdenaissance.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Réalisation d'un projet de naissance

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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L'utilisateur n'a aucune obligation d'utiliser des informations exactes et sincères à propos de son identité. Vous avez le droit de la protéger. Ainsi votre mail ne sera pas considéré comme pouvant vous identifier.

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Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide d'un mail et de son mot de passe qui lui sont communiqués lors de son inscription ou qu'il a choisi.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription & la supression de son compte et de toutes les données qui y sont liées en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site ne collecte aucune donnée personnelle et l'email étant libre et le factice étant libre de choix de l'utilisateur, normalement aucune donnée personnelle n'est traitée par le site.

Il est interdit d'ajouter des données personnelles ou de santé dans les champs libres de votre projet de naissance. Ainsi normalement aucune donnée personnelle n'est collectée par MonProjetDeNaissance.fr.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : ·         par mail à l'adresse mail asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com ·         via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

INFORMATIONS COMMUNIQUEES ET REPONSABILITE

En utilisant ce site vous consentez pleinement et entièrement et confirmez avoir lu les mentions suivantes et les comprendre. Si un doute subsiste sur leur compréhension, n’hésitez pas à vous adresser à asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com

Le site de l’association pour la bientraitance obstétricale asso-bientraitance-obstetricale.org, et/ou monprojetdenaissance.fr, et/ou l’Association pour la Bientraitance Obstétricale (ABO), et/ou les soignants et/ou bénévoles et/ou personnels de l’ABO ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences pour votre santé et/ou celle de vos proches et/ou des effets secondaires, et/ou imprévus, liées aux suivi complet et/ou partiel de leurs informations et/ou conseils et/ou outils communiqués ou transmis par n’importe quel moyens.

Veuillez vérifier auprès des spécialistes médicaux diplômés toutes les informations sur lesquelles vous vous basez pour prendre vous décisions.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous vous inscrivez, nous recevons votre email

Lorsque vous effectuez un don sur notre site, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Néamoins pour l'instant nous ne proposons pas de don sur le site lui même mais par l'opérateur de dons HelloAsso.com, veuillez vous référer à leur politique de confidentialité pour voir ce qui est appliquable sur leur site.

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Votre adresse IP n'est pas enregistrée.

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com ou par courrier à: Association pour la Bientraitance Obstétricale 31 Rue des Goélands, Mont-Saint-Aignan, E, 76130, France

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

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ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à asso.bientraitance.obstetricale@gmail.com ou par courrier à Association pour la Bientraitance Obstétricale : 31 Rue des Goélands, Mont-Saint-Aignan, E, 76130, France.

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